Les CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE

Article 11. Animaux
Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique (chien ou chat). Les chiens doivent impérativement être tenus en laisse. Les chiens sont interdits dans la piscine et aux abords ainsi que dans la salle des petits déjeuner. Il est interdit d’introduire les animaux dans les literies ou canapés pour une raison d’hygiène et de respect d’autrui et du personnel de nettoyage. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut résilier le contrat. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. Toutes détériorations constatées faites par les animaux seront à la charge du locataire. Il est demandé aux locataires de ne pas donner à manger aux animaux du domaine ou avec accord et présence des propriétaires.
Article 12. Nuisances
Le propriétaire ne pourra être responsable des nuisances pouvant être occasionnées par les voisins, voitures, trouble sur la voie publique, catastrophes naturelles, intempéries …
Article 13. Contrôle des lieux
Le propriétaire se réserve le droit de venir vérifier le bon fonctionnement du gîte ou de la chambre et de sa bonne tenue.
Article 14. Propreté des lieux
Le locataire, à son départ doit laisser la chambre dans un état respectable. Si il est constaté que celle-ci a subi des dégradations, le chèque de caution sera conservé et encaissé ou déduction faite du coût de remise en état si des dégradations étaient constatées. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme.
Article 15. Fonctionnement du matériel
Le locataire devra vérifier le bon fonctionnement de celui-ci, en aucun cas le propriétaire ne sera responsable d’une éventuelle panne occasionnelle ou d’une détérioration vendant du locataire. Car la réparation du matériel peut demander plusieurs jours, dans ce cas le matériel défectueux sera retiré jusqu’à la réparation définitive.
Article 16. Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans tous les locaux du domaine, sous peine de résiliation immédiate du contrat. Il est demandé aux fumeurs de ne pas jeter leurs mégots dans le domaine mais d’utiliser des cendriers. (à demander à l’accueil)
Article 17. Installations extérieures
Les installations extérieures ne sont pas en zone ERP. Elles sont à usage privé et sous la seule responsabilité du locataire et l’utilisation par des enfants de moins de 8 ans et sous la responsabilité de leurs parents. Étang : la baignade est interdite
La piscine : les enfants sont sous la responsabilité des parents ou leurs tuteurs. Il est recommandé de ne pas courir aux abords afin d’éviter les chutes.

Article 1. Durée du séjour.
Le locataire signataire du présent contrat pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconques droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2. Conclusion du contrat.
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du prix de la location, qui sera encaissable à la réception ainsi qu’un exemplaire du contrat de location. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers personnes physiques ou morales, sauf accord du propriétaire. Toutes infractions à ce dernier alinéa seraient susceptibles d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3. Annulation par le locataire.
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire 30 jours avant l’arrivée dans les lieux. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Le présent contrat devient nul et le propriétaire pourra disposer de sa chambre. L’acompte restera acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) Séjour écourté : le prix de la location restera acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4. Annulation par le propriétaire.
Le propriétaire reversera au locataire l’intégralité des sommes versées sans aucune indemnité par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 5. Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 6. État des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
Article 7. Litiges
Toutes réclamations relatives à l’état des lieux et à l’état du descriptif, doivent être soumise au propriétaire à la prise de possession des lieux et dans un délai de 1 heure après celui-ci. En dehors de ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
Article 8. Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 9.Utilisation des lieux
Le locataire devra s’assurer du caractère paisible de la location et en faire bon usage, conformément à la destination des lieux. Le domaine de Fontsauzine est exclusivement réservé aux personnes ayant une location. Toute entrée d’autres personnes est strictement interdite.
Article 10. Capacité.
Le présent contrat est établi pour une capacité définie. Si le nombre de locataire dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toutes modifications ou rupture du contrat sera considéré à l’instigation du client. Dans le cas où il y aurait des personnes supplémentaires, le propriétaire doit être averti ainsi il pourra donner son accord. Dans ce nouveau cas de figure, aucun reproche ne sera recevable.